Permis de construire, déclaration de travaux, architecte…La Maison des Travaux de Quimper fait le point avec vous sur les obligations légales liées à vos travaux d’agrandissement.
Qu’est-ce qu’un agrandissement ?
Pour qu’un agrandissement, également appelé extension, soit considéré comme tel, le nouvel élément doit impérativement communiquer avec votre maison.
Pour exemple, une petite maison dans le fond de votre jardin n’est pas une extension puisqu’elle n’est pas directement liée à la maison.
Les vérandas sont des prolongements de votre maison, elles sont donc des extensions, tout comme les porches.
Sachez que l’aménagement de vos combles est une extension, notamment en raison des possibles ouvertures que vous créerez par la suite.
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
Selon la surface de votre agrandissement, le permis de construire n’est pas nécessairement imposé. Il est obligatoire uniquement pour les travaux d’agrandissement qui ajoutent plus de 20 m² à la surface d’origine, emprise au sol comprise.
Au-dessous de cette surface, seule une déclaration préalable de travaux est demandée.
Sachez aussi que les logements appartenant à une zone U (UA, UB ou UC) peuvent être dispensés de permis de construire pour certains types d’extension allant jusqu’à 40 m². Vous trouverez cette information dans les documents relatifs au Plan Local d’Urbanisme possédé par votre mairie.
Les formalités administratives pour vos travaux d’agrandissement
Direction la mairie pour prendre connaissance de l’intégralité des démarches légales à entreprendre pour l’agrandissement de votre maison. C’est le service d'urbanisme qui se chargera de vous expliquer en détails les documents que vous devez remplir. Vous pouvez aussi les télécharger sur internet mais il faudra dans tous les cas les envoyer par voie postale, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Plusieurs exemplaires seront à imprimer, de 2 à 4 pour la déclaration préalable de travaux et 4 minimum pour le permis de construire.
Le délai moyen pour obtenir votre réponse est d’un mois. Sans réponse, ne paniquez pas, cela peut être un bonne nouvelle car un accord tacite a été alors conclu. Vous devez ensuite attendre deux mois pour commencer les travaux à partir de la réception de l’accord. Si votre dossier est incomplet et qu’on vous le signale bien avant ce délai d’un mois, vous aurez de votre côté trois mois pur fournir les pièces manquantes.
Travaux d’agrandissement : l’architecte est-il obligatoire ?
L’architecte est une obligation légale si l’ensemble de la future surface habitable, autrement dit votre maison actuelle plus l’extension future, mesure 150 mètres carrés ou davantage.
Même si vous n’en avez pas l’obligation, nous vous incitons pourtant vivement à faire appel à un architecte qui vous fera d’une part, gagner un temps considérable et d’autre part, vous apportera une garantie que toutes les réglementations sont respectées.
Pour vivre vos travaux d’agrandissement sereinement, contactez La Maison des Travaux de Quimper. Un courtier vous accompagnera avant et pendant le projet sans aucun frais supplémentaire.